Des changements importants se profilent pour les importations au sein de l'Union Européenne. À partir du 1er juillet 2021, le nouveau système One Stop Shop entrera en vigueur, une réglementation qui va susciter de nombreux débats et qui risque de causer bien des maux de tête à de nombreux importateurs.
Nous allons essayer de te résumer les principaux changements qui auront lieu afin que tu sois préparé à cette nouvelle situation.
La situation avant le One Stop Shop
Jusqu'à présent, toute importation de biens dans l'Union Européenne d'une valeur ne dépassant pas 22 € était exonérée de taxes.
Dans cette situation, de nombreux e-commerces utilisant le modèle économique du dropshipping évitent de payer des taxes en profitant de cette faille légale.
De même, de nombreux importateurs vendant des produits d'une valeur supérieure déclarent un coût inférieur pour leurs envois afin de tirer parti de la réglementation.
Cette situation génère une grande controverse entre les propriétaires d'e-commerces et l'administration fiscale espagnole, car lors de la déclaration des résultats économiques, il existe un vide provoqué par cette TVA qui n'a pas été perçue.
Le nouveau système de guichet unique d'importation, plus connu sous l'acronyme IOSS, a été mis en place pour modifier la réglementation en créant un système unique pour tous les pays de l'Union Européenne.
Qu'est-ce que le guichet unique d'importation ?
L'IOSS est un système conçu pour faciliter la collecte, la déclaration et le paiement de la TVA pour les vendeurs réalisant des ventes en ligne depuis des e-commerces de biens importés à tout acheteur provenant de l'Union Européenne.
L'un des avantages que ce système offre aux acheteurs est que, si l'e-commerce dans lequel ils achètent est affilié à l'IOSS, l'acheteur n'aura jamais à faire face à cette désagréable situation d'avoir un frais surprise sur sa commande, généralement composé à la fois de la TVA et d'une taxe supplémentaire pour le dédouanement qui, dans de nombreux cas, peut dépasser le coût du produit lui-même.
C'est vraiment important car, si nous ne sommes pas enregistrés dans ce nouveau système, en envoyant des produits depuis l'extérieur de l'Union Européenne à nos clients, ceux-ci devront s'acquitter des montants que nous venons de mentionner.
Importations d'une valeur de 150 € ou plus
Jusqu'à présent, nous avons fait référence à des produits de faible valeur.
Comme nous venons de le voir, les produits importés d'un coût inférieur à 22 € étaient exonérés de TVA. Dans le cas de produits dont le coût se situe entre 22 et 150 €, il y avait effectivement une obligation de payer la TVA, bien que, comme nous l'avons mentionné, de nombreux e-commerces marquaient tout produit qu'ils envoyaient depuis l'extérieur de l'Union Européenne avec un coût inférieur à ces 22 €, essayant ainsi de contourner les différentes administrations fiscales des pays européens. La question est que maintenant, pour toute importation d'un montant inférieur à 150 €, nous devrons passer par ce nouveau système de guichet unique d'importation.
Pour les importations de prix supérieurs, la situation ne change pas : il faudra effectuer les démarches habituelles en payant la TVA correspondante, les droits de douane (le cas échéant) ainsi que le reste des frais liés à la gestion de la procédure.
Comment pouvons-nous nous enregistrer dans le système de guichet unique d'importation ?
Depuis le 1er avril 2021, il est déjà possible de s'enregistrer dans le système IOSS.
Pour nous inscrire dans le nouveau régime, il faudra présenter divers modèles, ainsi que tenir plusieurs registres d'opérations, il est donc recommandé de demander des conseils à un professionnel pour s'assurer que nous faisons les choses correctement.
Comme tu le vois, si tu as un e-commerce basé sur le dropshipping ou un modèle similaire dans lequel tes produits sont expédiés directement depuis un pays extérieur à l'Union Européenne, il vaudra mieux que tu te mettes à jour avec cette réglementation. Sinon, en plus de te retrouver dans la situation où tes clients ne pourront pas recevoir leurs produits sans payer les taxes et impôts correspondants, tu pourrais violer la réglementation, avec les conséquences que cela entraîne.